Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site mondialtempo.com, qui permet aux utilisateurs de formuler une demande d’assurance temporaire automobile.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Services proposés
Le site propose un service de mise en relation entre les utilisateurs et un prestataire agréé pour la souscription d’assurances temporaires. La demande est transmise via un formulaire incluant les informations personnelles et les pièces justificatives nécessaires.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Fournir des informations exactes et à jour ;
-
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
-
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Responsabilité
Le site agit en tant qu’intermédiaire. Il ne saurait être tenu responsable :
-
Des décisions prises par le prestataire d’assurance ;
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Des conséquences d’une mauvaise saisie ou d’un défaut d’envoi des documents ;
-
Des erreurs ou interruptions temporaires du site.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement de la demande d’assurance et sont transmises uniquement au prestataire en charge.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour toute demande, il peut écrire à : contact@mondialtempo.com.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou de fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.